Conditions générales

1° Description du matériel mis en location

La description du matériel est reprise au contrat de location sur base du devis établi.

2° La durée

La location est consentie sur base du contrat de location établi entre les parties

3°Le loyer

Le montant du loyer sera échelonné comme suit : un 1er acompte de 30% du montant du devis sera
versé à la signature du contrat au compte de DUCLOS.be. Un second acompte de 30% du montant
du devis sera versé 2 mois avant l’évènement. Le solde sera à payer par virement bancaire sur base
de la facture de clôture et du document récapitulatif des prestations après l’évènement.

4° les dégâts

Les dégâts constatés au matériel loué, à l’exception de l’usure normale, sont à charge du preneur.
En cas de perte, vol, destruction ou dégradation, le preneur s’engage à prendre en charge les frais de
réparation ou de remplacement du matériel perdu, volé, détruit ou endommagé.
Le devis de réparation du fabricant du matériel fera foi entre les parties sans contestation possible.

5° La restitution

Faute d’accord entre les parties, la restitution tardive du matériel loué entraînera automatiquement le
paiement par le preneur d’une indemnité égale à la moitié du montant de location par jour de retard et
ce, sans mise en demeure préalable.

6° Emploi

Le bailleur ne peut être tenu à dédommagement pour non-utilisation totale ou partielle du matériel
loué et cela pour quelques causes que ce soit.

7° Assurances

L’assurance « Responsabilité Civile » du bailleur couvre les dommages occasionnés par le préposé
éventuel ou le matériel.
Le bailleur ne peut être tenu pour responsable des accidents dont la cause volontaire ou fortuite ne lui
incombe ni à lui, ni à son préposé éventuel, ni à son matériel.
La tente étant louée au preneur sans en savoir l’usage exact et/ou sans pouvoir en contrôler l’usage, il
appartient au preneur de souscrire, s’il y a lieu, de toutes assurances objective nécessaire.
Les amendes, peines de prison et/ou indemnisations ne seront jamais et en aucune manière à la
charge du bailleur.

9° Le montage et le démontage

Le montage et le démontage sont assurés par les soins du bailleur.
Moyennant un avis téléphonique, confirmé par écrit, nous nous réservons seuls le droit d’annuler tout
contrat en cas de risque pour la sécurité de notre matériel et du personnel ou de ses usagers, sans
que cela ne puisse donner lieu à une indemnité. Par exemple, et sans que cela ne soit limitatif, un
vent excessif.

10° Le transport

Le transport du matériel est assuré par les soins du bailleur.

11° Les modifications

Toutes modifications effectuées au présent contrat à moins de 30 jours ouvrables de l’évènement
seront facturées à 125%. Les modifications effectuées au contrat à moins de 15 jour du montage
seront, quant à elles facturées à concurrence de 150%. Le jour du montage, les modifications seront
facturées à 200%.

12° Les intérêts de retard et indemnités

Les intérêts de retard courent de plein droit et sans mise en demeure sur la facture échue et non
approvisionnée. Le taux d’intérêt est de 12% l’an auquel s’ajoute une clause pénale de 15% du
montant non approvisioné. Le matériel mis en location reste la propriété de la DUCLOS.be. Toute
annulation à plus de 3 mois de l’évènement fera l’objet d’une indemnité forfaitaire de 500€ htva. A
moins de 3 mois de l’évènement, l’indemnité sera de 30% du devis. A moins de 2 mois de
l’évènement, il s’agit de 60% du devis. A moins d’1 mois, le montant total de la location sera du.

13° Les litiges

En cas de litiges, seules les juridictions de Namur seront compétentes.